La commission a émis un avis défavorable.
Monsieur Brard, je vous rappelle qu'en 2001, la majorité à laquelle vous apparteniez n'avait absolument pas envisagé de soumettre, dans le cadre de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, les rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux à un avis conforme du comité d'entreprise.