Intervention de édouard Fernandez-Bollo

L'équivalent n'existant pas pour les collectivités locales, seule la loi peut forcer à renégocier. Mais il ne faut pas en négliger les conséquences sur la couverture du prêteur.

Tout ce que nous pouvons dire aux banques, et nous le leur disons, c'est qu'elles ont intérêt à renégocier à des conditions tenables pour l'emprunteur, comme pour elles : il ne faut pas les empêcher d'honorer leur propre dette vis-à-vis de leurs contreparties externes.

D'autre part, il nous sera d'autant plus facile d'agir que nous disposerons de règles claires, telles celles que Danièle Nouy vient de mentionner. Or, à l'heure actuelle, la jurisprudence n'est pas claire. Le provisionnement n'étant exigible que pour risque avéré, nous ne pouvons pas demander de provisions aux établissements.