Intervention de Danièle Nouy

En tout cas, il faut encadrer la liberté contractuelle des collectivités et des particuliers, et il faut qu'il existe un taux maximal, sauf si l'emprunteur est une banque, ou une grande entreprise qui a les moyens de se couvrir comme une banque : le prêt doit être à taux fixe ou à taux variable « capé ». Le TEG, c'est mieux que rien, mais nous devons constater avec vous que cela ne fonctionne pas.