Intervention de Jean-Pierre Gorges

Toutes les collectivités avaient souscrit des prêts à taux fixe de 4 ou 5 %. À cette époque, l'argent n'était pas cher. On voit bien qu'il s'agit d'une opération massive puisque la majeure partie des prêts n'était pas destinée à des investissements nouveaux, mais à la restructuration de la dette. Les prêts d'origine, des produits dormants, en quelque sorte, ont été renégociés, moyennant un avantage certain puisque le taux passait à 1 % pendant deux ou trois ans. Mais, contrairement à ce que disait Mme Nouy, cette durée ne dépassait jamais celle du mandat, si bien que l'on finissait par payer ses erreurs, souvent au moment des élections.

Du point de vue du banquier – j'ai passé vingt-cinq ans dans la banque –, la démarche est compréhensible : il remarque qu'il existe une masse de prêts dormants, et se demande comment la dynamiser pour faire gagner de l'argent aux collectivités, qui en ont besoin, tout en dégageant des marges. Ce n'est pas en soi répréhensible. Du reste, je préfère parler de produits structurés plutôt que de produits toxiques, car ils ne sont toxiques que de manière conjoncturelle. Imaginons que la Grèce sorte de l'euro et que la Suisse la remplace : le système fonctionnerait à nouveau et tout le monde ne demanderait qu'à continuer. À l'époque où les clients ont signé, du reste, on leur a montré que les produits étaient stables depuis quinze ans. Mon seul reproche est l'absence de « caping » alors que la loi l'impose, dans la mesure où le TEG est obligatoire et limité par le seuil de l'usure.

Cet argent dormant a donc fait l'objet d'une démarche commerciale, à laquelle se sont aussi associées les banques étrangères. Les prêts structurés n'ont servi à des investissements nouveaux que dans les cas, dont le mien, où l'on manquait de liquidités pour des investissements importants après avoir fait le tour des prêts à taux fixe et à taux variable classique – à moins, bien sûr, que le banquier n'ait menti. D'ailleurs, le problème se posera à nouveau du fait de Bâle III.

Dans l'exercice de vos missions, vous êtes-vous aperçus de cette substitution ?