Intervention de Danièle Nouy
Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP :
Si elles n'ont pas respecté leur devoir d'information et de conseil, notamment vis-à-vis des petites communes que vous évoquiez, les banques risquent fort de perdre devant un tribunal, ce qui entraînera des conséquences financières.
