Intervention de Danièle Nouy

Malheureusement, on ne tire jamais les leçons du passé : assurément, personne aujourd'hui ne souhaite plus conclure ce type de prêts, mais, si rien n'est fait, il s'en conclura de nouveau dans cinq, dix ou quinze ans. Voici donc une indication pour l'avenir : on ne devrait plus être autorisé à proposer aux collectivités locales des contrats de prêt n'indiquant pas clairement le taux maximal. Idéalement, le taux devrait être fixe, et s'il est variable, il devrait être « capé », c'est-à-dire plafonné. Si nous n'avons pas de problème dans l'immobilier en France, alors que les prix et le coût des crédits augmentent beaucoup, c'est que nous nous en sommes tenus au principe vertueux selon lequel on ne prête pas aux particuliers dans des devises étrangères et que les taux sont fixes ou, lorsqu'ils sont variables, très « capés ».

Que faire du stock ? Je ne représente que le superviseur bancaire. En droit français – droit dont, une fois encore, je ne décide pas –, trois solutions sont possibles : la négociation, la médiation sous l'égide de M. Gissler ou l'action en justice. Nous ne sommes qu'au début des négociations et on devrait pouvoir faire mieux qu'une soulte égale au montant du prêt. Mais lorsque la soulte n'est pas déraisonnable et que la collectivité peut la payer, cela lui garantit au moins un montant maximal. Car pour certains produits, le montant peut continuer de progresser : la facture n'est pas arrêtée, ce qui est très préoccupant.