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Intervention de Danièle Nouy

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP :

Comme l'a expliqué Patrick Montagner, les banques se couvrent, ce qui montre combien le risque est élevé. Et, pour cela, elles dépensent presque tout ce que l'opération leur rapporte. Plus on sort du contrat tôt, en particulier dans la phase où l'on est encore bénéficiaire, plus on a de chances d'en sortir à des conditions correctes. Mais si, dans les cas que vous évoquez, la banque risque sérieusement d'être sanctionnée par la justice et de devoir payer des dommages et intérêts, elle négociera. Il faut sortir de ces prêts.

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