Intervention de Patrick Montagner

Cela étant, nos enquêtes ont révélé des ambiguïtés dans la manière de commercialiser le produit. C'est l'avantage d'une enquête sur place longue de plusieurs semaines par rapport à mon activité quotidienne, limitée à l'étude d'états globaux et à des entretiens, même si ces derniers sont nombreux – plusieurs centaines par an – et même si je cherche à pousser mes interlocuteurs dans leurs derniers retranchements. Les ambiguïtés dont je parle résultaient par exemple de l'appellation de certains prêts : Tofix Dual – où il faut comprendre que tout est dans le second terme –, Fixia, etc. Dans ce cas, l'inspecteur relevait que la banque pourrait être accusée de défaut de conseil devant un tribunal.

Par ailleurs, comme le montrent d'autres auditions réalisées par votre commission d'enquête, certains clients publics, y compris des collectivités, considèrent qu'ils ont encore intérêt à souscrire des prêts dits structurés. Ce n'est pas notre avis, mais cela relève de leur liberté contractuelle. Ces clients font valoir qu'ils pratiquent la gestion active, c'est-à-dire qu'ils renégocient en permanence avant que les barrières ne se déclenchent. Or cela permet aux établissements de se rémunérer à nouveau en prenant une marge de conseil : ils perçoivent une commission au titre de la restructuration du prêt. Est-ce une marge cachée ? Certes, elle est annoncée au client, mais elle n'est pas toujours assez clairement présentée dans le contrat. Or il ne suffit pas que l'information figure, il faut aussi qu'elle soit claire et que l'attention du client n'ait pas besoin d'être sans cesse en éveil.