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Intervention de Patrick Montagner

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Patrick Montagner, directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés :

Comme tout commerçant, la banque dégage des marges avec n'importe quel client, mais la manière dont les profits sont réalisés varie selon le type de clientèle. Avec une grande entreprise, qu'elle soit industrielle ou de services, la marge provient non seulement des prêts, mais aussi de ce qu'on appelle des ventes croisées : le client confie aussi à la banque l'émission d'actions, d'obligations, des mandats pour racheter une autre entreprise, etc. Les banques apprécient la rentabilité globale de la relation et non simplement celle du prêt. En ce sens, on peut considérer que les marges des prêts aux grandes entreprises ne sont pas plus élevées que celles des prêts aux collectivités locales.

En revanche, dans le cas d'une collectivité, le service rendu hors prêt est relativement limité, sauf si les banques parviennent à faire signer à la collectivité des contrats de services plus larges ; c'est arrivé, mais j'ignore ce que ces contrats recouvrent exactement. Ce qui intéressait les banques, et qui leur permettait d'accepter de dégager des marges plus faibles qu'auprès d'autres établissements, c'était le fait que le risque était considéré comme quasi souverain. En effet, si leur pouvoir fiscal n'est pas du même ordre que celui de l'État, les collectivités ont toujours été gérées de manière à pouvoir rembourser leurs emprunts. Le taux de perte final pour la banque n'est donc pas le même que dans le cas d'un crédit à la consommation ou d'un prêt à une PME, voire à une grande entreprise internationale, qui peut faire faillite.

Les banques évaluaient donc l'équilibre entre le risque encouru et la marge escomptée en fonction de la composition de leur clientèle. Ainsi, une banque qui se consacrait uniquement aux collectivités locales dégageait une marge plus faible, mais, le risque étant moindre puisqu'elle prêtait au secteur public, le besoin de fonds propres associé au risque était également moindre.

Quant aux marges cachées, par définition, tout résultat apparaît à un moment donné en comptabilité.

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