Intervention de Patrick Montagner

Prenons l'exemple de Dexia Crédit Local, l'un des 400 établissements placés sous mon contrôle. Nos premières réunions avec Dexia au sujet des prêts structurés aux collectivités locales ont eu lieu en mars 2008, à la suite d'une jurisprudence impliquant une SA de HLM à Toulouse, la première qui nous ait alertés. Car si nous ne disposons que d'indicateurs chiffrés globaux, les contentieux formés par les collectivités locales sont aussi, pour nous, les micro-indicateurs d'un dysfonctionnement. Or, jusqu'en 2008, aucun élu n'a interpellé son prêteur car les conditions satisfaisaient les deux parties. Il est exact qu'une rentabilité excessive attire notre attention, ce qui a été le cas pour des opérations de marché. Mais les opérations de prêt aux collectivités publiques réalisées par les banques concernées ne sont pas nécessairement rentables, encore moins dans des proportions excessives. Elles ne permettent pas de dégager des marges importantes. Et rien ne prouve que lorsque le taux s'envole, la banque s'enrichit – hélas, si j'ose dire : car si la banque dégageait une marge considérable, elle pourrait la consommer si elle était condamnée en justice, ce qui serait un gage de sécurité pour tout le monde.

En fait, quand une banque proposait des produits structurés dépendant d'indicateurs de marché, elle ne prenait pas le risque pour elle, elle se couvrait auprès de banques d'affaires. Ses contreparties sont essentiellement de grandes banques américaines et britanniques dont JP Morgan, Goldman Sachs, Royal Bank of Scotland et Barclays, ainsi que, dans une bien moindre mesure, des banques françaises : BNP Paribas et la Société générale. Dès lors, toute la marge dégagée était instantanément transférée à la contrepartie sur les marchés, déduction faite d'une marge initiale qui était gelée. D'où la difficulté de ce type de contrat : quand la barrière qui constituait l'option implicite du contrat est franchie, cela ne profite pas à l'établissement qui a réalisé l'opération, sauf s'il a gardé le risque pour lui, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.