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Intervention de édouard Fernandez-Bollo

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'ACP :

Il en va de même des autres autorités prudentielles, dans l'Union européenne comme ailleurs. Le reporting permet de saisir les grands équilibres du bilan et les règles prudentielles s'appliquent au bilan tout entier. Nous n'avons pas d'informations détaillées sur les contrats de prêts signés par les établissements. En revanche, lorsqu'une difficulté est soulevée a posteriori, nous pouvons aller voir ce qui se passe, et c'est ce que nous avons fait.

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