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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Soyons clairs : par définition le TEG intègre les frais financiers qui seront acquittés sur toute la durée du contrat. Même s'il est calculé au moment de la signature, c'est une couverture contractuelle : on est assuré que, quoi qu'il arrive, il ne sera pas dépassé.

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