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Intervention de Danièle Nouy

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP :

À la différence du législateur, monsieur le député, je n'ai pas le pouvoir d'empêcher un établissement de proposer aux collectivités locales des prêts dont on ne peut pas établir le taux d'intérêt maximal.

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