Intervention de Henri Plagnol

Mais pour la quasi-totalité des emprunts dits toxiques, notamment ceux qui reposent sur des formules mathématiques complexes, intégrant des valeurs extrêmement volatiles, et dont la durée est parfois supérieure à trente ans, comment peut-on indiquer un taux effectif global ? Et comment se fait-il que les autorités de contrôle n'aient pas réagi ? La situation était bien plus grave que dans l'exemple de mise en garde que vous avez cité ! Tout récemment, la Caisse des dépôts a refusé d'intégrer à son bilan les prêts les plus toxiques consentis par Dexia au motif que la perte potentielle n'était même pas chiffrable ! Que signifie « taux effectif global » quand, une fois le dispositif déclenché, le taux d'intérêt peut passer à 15, 20 ou 30 % ? Vous êtes bien aimable de vous contenter d'envoyer des rapports ! La charte Gissler, c'est très bien ; mais c'est pour l'avenir ! Qu'avez-vous fait ?