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Intervention de Danièle Nouy

Réunion du 9 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP :

C'est une difficulté propre à ce type de prêts. Ainsi d'un prêt conclu en franc suisse : qui peut dire ce que sera le cours de cette devise au moment où il faudra en acheter pour rembourser le prêt ? On peut donc se demander s'il ne serait pas raisonnable, au nom de l'intérêt public, de limiter la créativité en matière de prêts ; mais c'est au législateur de le faire, non au contrôleur.

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