Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, notre rapporteur et moi-même avons souhaité entendre aujourd'hui des représentants du régulateur du secteur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel.

De création récente, puisqu'elle a été installée par une ordonnance du 21 janvier 2010, cette autorité administrative indépendante est toutefois née du regroupement des anciens régulateurs intervenant dans la sphère financière : la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles – ACAM –, le Comité des entreprises d'assurance et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement – CECEI. Ces différentes autorités étaient chargées de suivre les activités des établissements de crédit et de contrôler les risques qu'ils prenaient, notamment ceux qui proposent des prêts au secteur public local. L'ACP a donc vocation à exercer sa surveillance sur les acteurs du marché financier, laissant à l'AMF le contrôle des marchés eux-mêmes.

Madame, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté de répondre à nos questions.

Mme Danièle Nouy, M. Édouard Fernandez-Bollo, M. Patrick Montagner, M. Thierry Mergen et M. Sébastien Clanet prêtent successivement serment.