Intervention de Christian Eckert

Je suis très inquiet. On parle d'une évolution de l'ACP sur des mois, voire des années, alors que les opérations financières se mesurent de plus en plus en jours, voire en secondes ou en nanosecondes. Au vu des événements récents et des errements auxquels ils ont donné lieu, la Cour a raison d'insister sur l'urgence d'accélérer les choses. Cela dit, quelle que soit sa capacité, l'ACP ne pourra pallier les défauts du travail du législateur.

L'activité de contrôle est de plus en plus difficile en raison de l'énormité des flux et de la rapidité de leur circulation. Il est prioritaire de multiplier les contrôles sur place, en particulier dans les salles de marché, et de recruter ou de former les personnels pour les effectuer. La Cour pose à juste titre la question des statuts. Les agents de la Banque de France ne sont pas malheureux, mais leur rémunération est sans commune mesure avec celle des agents qu'ils contrôlent. On n'attrape pas les mouches avec du vinaigre... Or, il faut des personnels capables de suivre des opérations de plus en plus complexes et changeantes. La Cour mentionne le retour à la Banque de France de certains agents de l'ancienne Commission bancaire ou de l'ACP, mais je puis vous assurer que d'autres s'en vont dans le secteur privé.

Quoi qu'il en soit, ces difficultés ne doivent pas occulter la responsabilité du législateur face à des pratiques qu'il se doit d'interdire ou de limiter. Il faut bien entendu interdire, faute de pouvoir les contrôler, les CDS – credit default swaps – ou la spéculation haute fréquence.

La Cour constate le demi-échec de l'ACP. Elle est fondée à l'expliquer, entre autres, par le temps de réponse qui a accompagné la fusion. Mais cette fusion intervient au plus mauvais moment, et il est de toute façon indispensable que le législateur interdise certaines pratiques bancaires ou financières.

Enfin, la nécessité d'internationaliser l'action des régulateurs, au niveau européen ou au-delà, ne doit pas servir de prétexte pour se défausser en matière de contrôle. Même si l'affaire est antérieure à la création de l'ACP, il est inacceptable qu'un ministre affirme que le contrôle de Dexia n'était pas du ressort de l'autorité de régulation française parce que le siège de la holding était en Belgique. Le contrôle prudentiel doit s'exercer aussi bien sur l'activité des banques étrangères en France que sur celle des banques françaises à l'étranger. J'ai demandé à Mme Nouy le nombre de contrôles effectués par l'ACP dans les agences des banques françaises au Luxembourg. J'attends toujours la réponse, même si je la connais !