Intervention de Dominique Baert

Compte tenu des fonctions que j'ai exercées par le passé, vous comprendrez que, par déontologie, je m'astreigne à limiter mes questions.

La Cour insiste beaucoup sur la nature, la fréquence et les suites du contrôle sur place. Mais, le contrôle le plus habituel est le contrôle sur pièces, à partir des documents comptables et de suivi transmis par l'établissement. Or, ce contrôle manque d'exhaustivité. La faiblesse du reporting en matière d'opérations de court terme et de gestion de trésorerie au quotidien a pu donner le sentiment que les autorités de contrôle prudentiel n'avaient pas la capacité, en personnel et en moyens techniques, d'apporter des réponses efficaces. Alors que le suivi des opérations quotidiennes devient de plus en plus complexe, la Cour estime-t-elle que le personnel actuellement affecté au contrôle sur pièces est suffisant ?

Par ailleurs, si nous regrettons qu'aucune véritable autorité de contrôle prudentiel européenne ne se fasse jour, les échanges bilatéraux entre autorités nationales permettent un contrôle international de fait. Quel regard la Cour porte-t-elle sur l'efficacité de cette coordination, notamment avec les autres autorités européennes et avec la Fed ?

Enfin, que peut-on attendre d'une autorité de contrôle prudentiel ? Quel est son véritable pouvoir de régulation au regard de l'intérêt public ? En tant que rapporteur spécial pour la mission budgétaire Engagements financiers de l'État, j'ai été très frappé d'apprendre par l'Agence France Trésor que les premiers opérateurs à s'être désengagés de la dette publique française après l'appréciation négative d'une agence étaient de grandes compagnies françaises d'assurance ou d'investissement bancaire. Dans son fonctionnement actuel, l'ACP ne peut que découvrir le phénomène a posteriori, sans être capable d'agir ex ante. Une vraie régulation ne suppose-t-elle pas des échanges avec les investisseurs institutionnels ? La Cour ne pense-t-elle pas que des progrès soient possibles en matière de régulation ex ante ?