Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons le plaisir de retrouver M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de magistrats ayant participé à l'élaboration du rapport réalisé par la Cour à notre demande.

Il y a près d'un an, Jérôme Chartier, qui avait été rapporteur de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, a proposé que la Cour se penche sur les modalités de mise en place de 1'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Chacun se souvient que cette nouvelle autorité est destinée à renforcer la supervision sur les marchés. Ses pouvoirs sont sensiblement plus étendus que ceux des quatre organismes dont elle a pris la suite, en particulier les deux autorités de supervision prudentielle : la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l'ACAM. L'ACP est donc un organisme de taille imposante, « adossé » à la Banque de France, mais aussi une autorité administrative indépendante dont le rôle est particulièrement éminent dans la période de crise financière que nous traversons.

Même s'il est sans doute un peu tôt pour dresser un état complet de la situation, l'enquête de la Cour des comptes devrait nous être très utile sur cet aspect particulier, mais stratégique, de l'application de la loi. La semaine prochaine, nous entendrons Mme Danielle Nouy, secrétaire générale de l'ACP. Nous lui demanderons quelles leçons l'Autorité tire des constats et des recommandations de la Cour.