Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Au contraire, il y a un contrôle, monsieur Brard ! En effet, le versement de la rémunération fixée quelques années auparavant, décidé par le conseil d'administration, est subordonné au respect de la performance. Ce dernier critère a été préféré à la fixation d'un plafond extrêmement difficile à justifier. En outre, nous avons adopté, vendredi après-midi, un amendement de Michel Bouvard qui plafonne la possibilité de déduire ces rémunérations différées du compte d'exploitation en charges à 1 million d'euros.
