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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 10 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'attribution des prestations familiales aux employeurs et travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Il s'agit apparemment d'une bonne réponse, mais elle ne me satisfait pas. Même le service des allocations familiales de la Guadeloupe fait valoir que le sujet est très important pour nos travailleurs indépendants qui ne comprennent pas pourquoi ils sont obligés de payer les cotisations avant de percevoir les allocations familiales.

Certes, vous me rappelez que les cotisations impayées restent importantes dans les départements d'outre-mer. Il existe toutefois d'autres moyens de faire acquitter ces dettes. Et le système appliqué est bien injuste ! Pourquoi demander à certains, dans les DOM, de payer les cotisations avant de percevoir les allocations familiales alors que, sur le continent, on ne leur impose pas les mêmes règles ? Il faudrait donc étudier à fond cette question, d'autant qu'elle est récurrente.

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