Intervention de Claude Bodin

Alors que le nouveau plan « Hôpital 2012 » va bientôt être mis en oeuvre et que chacun s'accorde pour reconnaître que le secteur hospitalier a besoin de réformes structurelles de grande ampleur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur le montant significatif de la dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers dans les hôpitaux français.

Un récent rapport parlementaire estime à 17 millions d'euros par an le montant des factures impayées transmises à la trésorerie générale pour l'étranger au titre de frais médicaux de visiteurs étrangers dans les hôpitaux français. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins évalue, quant à elle, à 23,7 millions d'euros le cumul des soldes d'impayés imputables aux patients étrangers dans les budgets des hôpitaux publics.

Mais ce chiffre ne représente que la partie émergée de l'iceberg : il ne concerne que les patients pour lesquels aucune couverture maladie n'a pu être trouvée ou pour lesquels les assurances privées ont refusé le paiement, ou encore des patients sans solvabilité qui s'étaient présentés aux urgences. À ce chiffre, s'ajoutent les impayés de patients se présentant avec une prise en charge de certains organismes – caisses de sécurité sociale du pays d'origine, ambassades, consulats –, lesquels ne règlent pas toujours la facture en souffrance.

S'agissant du recouvrement, rien ne permet de savoir si les hôpitaux procèdent systématiquement à des relances à l'étranger. Environ un quart des factures ne peuvent être envoyées aux consulats à l'étranger, faute d'éléments suffisants pour identifier et localiser le débiteur. Le taux de recouvrement est infime, de l'ordre de 5 % en moyenne. Un audit en cours sur les procédures de recouvrement des hôpitaux montrerait qu'en 2008, les créances sur l'étranger représentent 2,3 % du reste à payer des CHU audités.

Cette dette hospitalière ne provient pas que des ressortissants de pays soumis à l'obligation de visa, mais également de touristes occidentaux. Ainsi, hormis le Maroc et le Mali qui accumulent d'importantes dettes hospitalières, les pays à l'origine de forts montants d'impayés sont le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Allemagne. Il faut également noter que cette dette n'est pas comptabilisée pour certains pays, comme l'Algérie, faute d'accord avec ses autorités et du fait de l'inconvertibilité du dinar.

À ce problème de recouvrement s'ajoute celui mis récemment en exergue par le rapport annuel de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale, concernant la fiabilité des comptes des hôpitaux. Dans un contexte de tensions budgétaires persistantes – les dépenses hospitalières représentent environ la moitié des dépenses d'assurance maladie, soit 65,6 milliards d'euros –, il n'est pas rare que l'obligation de présenter des comptes à l'équilibre ait conduit les hôpitaux à reléguer au second plan la sincérité et l'image fidèle des comptes. Ainsi certaines dettes ne sont-elles pas constatées : on procède à l'apurement des créances reconnues irrécouvrables, qui ne sont ni provisionnées ni passées en perte. Ces créances auraient atteint 205 millions d'euros à la fin de l'année 2005.

Sans restreindre l'accès aux soins des patients étrangers, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour mettre un terme à ces abus, sachant que ces sommes irrécouvrables contribuent à aggraver le déficit de la sécurité sociale puisqu'elles sont répercutées à terme dans les prix de journée hospitalière ?