Intervention de François de Rugy

Je ne suis pas étonné que le sujet fasse débat. Mais on ne peut parler des conflits d'intérêts sans évoquer les incompatibilités, même si le dispositif devrait être plus précis. Fort heureusement, des incompatibilités existent déjà aujourd'hui. Je pense bien sûr à celle qui concerne la fonction publique, à l'exception des professeurs d'université – ce qui peut apparaître comme une anomalie.

Loin de moi l'idée de rayer d'un trait de plume des pans entiers de notre histoire, M. Devedjian : je n'ai jamais eu la prétention de penser que le législateur puisse agir en quoi que ce soit sur l'histoire… Il ne s'agit pas d'interdire aux avocats de devenir députés, mais de les conduire à suspendre cette activité durant la période où ils exercent un mandat politique. Nous pouvons certes discuter de l'ampleur de cette suspension et des sujets concernés, mais convenez qu'il y a eu un détournement de la fonction d'avocat. S'il ne s'agissait que de plaider des affaires pour la beauté de la chose, nous n'en parlerions pas. Mais le métier d'avocat permet d'exercer un certain nombre d'activités de conseil lucratives, qui sont sources de conflits d'intérêts. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.