Intervention de Dominique Perben

Je l'ai déjà dit dans le cadre du groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer, cela n'a aucun sens de supprimer toutes les occasions de conflit d'intérêts. Il faut en revanche une procédure qui permette de dire lorsqu'il y en a un. Pour certaines professions où il peut y avoir conflit d'intérêts, comme celle d'avocat – mais ce n'est pas la seule –, il faut que le parlementaire ait l'obligation de le dire et qu'il puisse se déporter – c'était d'ailleurs l'esprit des discussions que nous avons eues au sein du groupe de travail. Mais poser un principe général d'interdiction de l'exercice de telle ou telle profession est une absurdité, qui n'aboutirait qu'à stériliser le recrutement des parlementaires. C'est en effet une richesse de compter dans nos rangs des avocats, comme d'ailleurs des élus locaux, pour qui le conflit d'intérêts est aussi une réalité – j'en sais quelque chose comme rapporteur de la loi sur la réforme territoriale – qui ne heurte personne. Il est tout aussi important qu'il y ait des professionnels de la santé et des chefs d'entreprise à l'Assemblée nationale.

La question des conflits d'intérêts est une question importante, sur laquelle nous avons un retard à rattraper par rapport à d'autres pays. Mais ce n'est pas en supprimant les occasions de conflit que nous progresserons.