Intervention de Bernard Roman

Nous constatons, sur tous les bancs, qu'une certaine défiance s'installe, mais je ne suis pas certain que toutes les réponses proposées par nos collègues soient les bonnes.

En effet, si la transparence peut être un moyen, elle ne doit pas constituer une fin en soi. Les auditions menées par le rapporteur, avec beaucoup d'intelligence et sans complaisance, nous ont permis de constater que le mieux était parfois l'ennemi du bien. Ainsi des parlementaires qui ont rendu public l'usage qu'ils font de leur IRFM nous ont dit que leur initiative avait suscité de nouvelles questions : pourquoi l'un consacrait-il 800 ou 900 euros à tel poste quand un autre dépensait moins pour la même charge ? Prenons garde à ce que la volonté de transparence ne nourrisse pas le voyeurisme !

Cela étant, ces deux propositions de loi comportent, à nos yeux, de nombreuses avancées. Je pense aux dispositions visant à empêcher le détournement de la législation relative au financement des partis politiques, notamment outre-mer. Le plafonnement des dons des personnes physiques aux partis politiques me semble constituer aussi une disposition utile, à condition de ne pas soumettre au même plafond les cotisations versées par les élus – il est en effet parfaitement républicain qu'ils contribuent au financement de leur formation politique.

Nous sommes également d'accord pour instaurer des sanctions en cas de déclaration de patrimoine sciemment frauduleuse, sujet dont nous avons déjà débattu à l'occasion d'un amendement déposé par le groupe SRC sur un précédent texte. M. Sauvé nous a indiqué qu'aucune poursuite n'avait jamais été enclenchée contre la vingtaine de parlementaires pour lesquels une situation d'enrichissement sans cause avait été constatée, faute de sanction pénale. Nous avions proposé, pour notre part, une peine de prison, mais nous sommes prêts à en débattre. En tout cas, il me semble nécessaire d'avancer sur ce point.