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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 5, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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