Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, lorsqu'il s'agit de faire prendre les soins en charge par la collectivité, il faut se poser la question du service médical rendu. Savoir ce qui est utile au patient est un critère essentiel de décision.

Sachez que l'hypothèse d'une diminution de trois à deux semaines de la durée de la prise en charge des cures thermales n'a jamais été évoquée par Mme la ministre de la santé. Si une telle proposition devait être discutée dans le cadre des relations conventionnelles, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organismes représentant les organismes thermaux, c'est bien à l'aune du service médical rendu à l'assuré qu'elle serait examinée.

Pour que les soins dispensés soient remboursés aux assurés auxquels une cure est prescrite, il faut que l'établissement thermal réponde à certaines normes techniques de fonctionnement et que la cure standard n'excède pas dix-huit jours. Plus de 10 millions de journées de soins sont effectuées chaque année et 95 % d'entre elles sont prises en charge par l'assurance maladie. En 2006, les remboursements, tous régimes confondus, sont estimés à 195 millions d'euros.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 impose que les actes pratiqués dans les établissements thermaux soient soumis à l'avis de la Haute autorité de santé et de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, comme tous les autres actes et produits de santé faisant l'objet d'un remboursement. Le panier des soins thermaux est élaboré à partir de l'évaluation du service médical rendu et chaque nouvel acte doit être soumis à la Haute autorité de santé, ce qui nécessite une préparation, car l'HAS exige des preuves scientifiques irréfutables.

Roselyne Bachelot-Narquin a reçu au début du mois de mars les représentants des établissements thermaux, notamment du CNETH. Elle a pris connaissance avec intérêt de propositions du Livre blanc qu'il a publié. Elle a pu rappeler, à cette occasion, l'importance d'étayer le service médical rendu aux patients. Le CNETH l'a d'ailleurs très bien compris puisqu'il s'est déjà lancé dans une campagne d'études et d'essais cliniques, reposant sur des méthodes reconnues d'évaluation du service médical. C'est la bonne démarche à suivre : Mme la ministre la soutient, car elle représente l'avenir.

Enfin, monsieur Dufau, vous avez tracé des pistes pour l'avenir du thermalisme. Votre analyse est juste, dès lors que les établissements thermaux, forts de leur personnel médical et paramédical et des liens noués avec les professionnels de santé en ville et à l'hôpital, prouvent qu'ils apportent une vraie plus-value à la prise en charge de la prévention et à l'éducation des patients. Cette démarche ne devrait d'ailleurs pas les empêcher de se diversifier vers des activités annexes mettant en avant le bien-être des personnes, ce qui, bien entendu, n'entrerait pas en contradiction avec des prises en charge de nature plus sanitaire.