Intervention de Marie-Hélène Thoraval
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 3, amendement 28
Marie-Hélène Thoraval, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Quel dommage, monsieur Tardy que vous qui avez réponse à tout n'en ayez pas sur ce point ! Je suis vraiment déçue. Je me serais fait un plaisir de l'étudier avec toute l'attention qui convient. Sur la base des éléments que vous avancez, avis défavorable.
