Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 3, amendement 51
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur Dionis du Séjour, pour avoir fait de nombreuses émissions de télévision sur le cinéma, je peux vous dire que votre scénario est celui d'un film catastrophe. Pour autant, si vous en êtes l'auteur, vous n'en êtes pas totalement maître. En vérité, le projet de loi est conforme à la Constitution et au droit européen, le Conseil d'État a approuvé le projet. Donc votre scénario est peut-être intéressant, dramatique, mais il relève de la science-fiction, pas de la réalité. Avis défavorable.
(L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)
