Intervention de Jean Dionis du Séjour

C'est un texte « rustine », et notre stratégie est d'agir avant le 22 décembre, nous disent le ministre et la rapporteure. Dont acte. Mais de toute façon, ce texte va être envoyé au Conseil d'État. Où est alors la stratégie ? Les membres de la Commission sont à couteaux tirés, une partie d'entre eux se sent piétinée en permanence et a donc décidé de judiciariser toutes les décisions. Dès lors, ne serait-il pas cohérent de créer un nouveau climat dans la Commission ? Inutile de secouer la tête, madame la rapporteure. Vous allez dans le mur ! Nous sommes un certain nombre à avoir vécu les débats sur la DADVSI, sur HADOPI, et nous klaxonnons ! Mais dans le mur, vous y êtes !