Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pour ce qui est de la répartition entre les ayants droit – ce qui est toute la difficulté –, les centristes ont toujours cru aux corps intermédiaires, discipline par discipline surtout dans cette matière aussi complexe.

Je suis d'accord avec le ministre : le plus compliqué n'est pas de créer un impôt clair – on devrait y parvenir car le fait que ses membres soient à couteaux tirés n'est pas inscrit dans les gènes de la Commission de la copie privée et doit pouvoir être corrigé –, mais d'organiser la répartition entre les ayants droit.

C'est à l'État de s'occuper de la recette et de poser des règles claires, et en l'occurrence, les droits de la Commission de la copie privée sont quelque peu exorbitants par rapport à nos règles fiscales.

Telle est, s'agissant d'un point central de la loi, la philosophie de notre famille de pensée.