Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 3, amendement 34
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
C'est une réalité qui pose toutes sortes de questions sur le mécanisme d'attribution des rémunérations.
Je comprends parfaitement les questions qui sont posées, mais leur complexité impose que nous disposions de temps pour les résoudre. Nous devons y travailler, mais ce n'est pas ce soir que nous pourrons le faire.
