Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 3, amendement 34
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
M. Tardy aborde une question importante qui aura toute sa place dans nos discussions futures sur le sujet.
Je me suis permis, lors des débats en commission, de présenter mes propres relevés de droits de copie privée pour montrer à quel point les sommes sont d'une modicité incroyable.
