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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 3, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je pose ici la question de la répercussion de la redevance pour copie privée, ou RCP. On court en effet le risque, comme c'est le cas à l'heure actuelle, que les différents intermédiaires de la chaîne de distribution intègrent la RCP dans le prix de base et calculent leur marge sur le prix de base augmenté de la RCP. Le consommateur se trouve donc avec une RCP augmentée de la marge de chaque intermédiaire, mais également de la TVA afférente. Je propose donc de préciser que la redevance pour copie privée est répercutée sans augmentation sur le consommateur final.

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