Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 2, amendements 52 25
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Le terme menace n'est pas insultant. Pour autant, envisager de ne pas voter la loi, c'est faire peser une menace sur ce qui attend les créateurs à partir du 22 décembre.
Le débat que vous voulez initier, disais-je, est légitime, mais nous n'avons pas les moyens de le mener à bien avant le 22 décembre. Mon avis est donc défavorable sur les deux amendements.
(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)
