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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 2, amendements 52 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il n'y a pas de menace de notre part, sinon celle d'exercer notre liberté de vote !

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