Intervention de Marie-Hélène Thoraval

J'ai déjà expliqué pourquoi l'évaluation réelle de la perte des ayants droit ne me paraissait pas opportune.

En ce qui concerne la méthodologie, il est vrai que les membres de la Commission sont souvent en désaccord, y compris s'agissant des enquêtes d'usage. Pour autant, ils font déjà appel à un « organisme qualifié et indépendant » que ces amendements appellent de leurs voeux, et qui répond à une commande. Peut-être est-ce d'ailleurs en fait le vrai sujet de ces amendements, à savoir que l'objet de l'étude doit être bien précisé, afin d'éviter qu'elle vise d'autres objectifs que ceux qui relèvent de l'enquête d'usage. Mais tels qu'ils sont rédigés, je ne peux que donner un avis défavorable sur ces deux amendements.