Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 2, amendement 24
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je rappelle une nouvelle fois qu'il conviendra de mener cette réflexion au moment où l'on construira la loi numéro 2 sur les copies privées.
En ce qui concerne l'amendement en discussion, les arguments avancés par Mme la rapporteure sont une fois encore extrêmement convaincants. L'avis du Gouvernement est donc également défavorable.
(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)
