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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 2, amendement 23

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Les explications que vous avez fournies, madame la rapporteure, sont lumineuses, et j'aurais mauvaise grâce à ne pas vous suivre dans votre avis. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

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