Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question très précise sur cet enjeu déterminant en matière d'emploi qu'est la formation professionnelle. Je sais que vous êtes un grand connaisseur de ce sujet, que vous avez fréquemment l'occasion d'évoquer, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de défendre votre département qui, bien que très dynamique, présente le paradoxe de connaître en même temps de vraies difficultés en termes de formation et d'emploi.

Je commencerai à répondre à votre question par la fin, en précisant tout d'abord que le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale. Il n'y a pas vingt-deux AFPA régionales, mais bien une Association pour la formation professionnelle des adultes, gérée nationalement de manière tripartite par l'État, les régions et les partenaires sociaux. C'est un point important pour les équipes qui l'animent.

Ensuite, j'entends les inquiétudes des salariés de l'AFPA. Ils ont effectivement été confrontés à des évolutions importantes ces dernières années : décentralisation des crédits d'intervention, intervention de plus en plus importante de l'AFPA auprès de nouveaux publics – je pense notamment aux branches ou aux entreprises –, plan de modernisation de l'association.

Enfin, je suis convaincu que l'AFPA doit rester un partenaire essentiel d'un service public de l'emploi élargi et rénové.

J'en viens maintenant à votre question. Comme vous le savez, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux régions, au plus tard le 1er janvier 2009, la compétence en matière de formation professionnelle, et donc l'organisation et le financement des stages de l'AFPA au profit de ses différents publics.

La même loi permet aux régions intéressées d'anticiper ce transfert, sous réserve de la conclusion d'une convention tripartite, signée par le préfet de région, le président de la région et l'AFPA. Cette convention, outre le fait qu'elle organise concrètement le travail d'appropriation par les régions de l'offre de services de l'AFPA, permet à la collectivité, pendant une période transitoire qui s'ouvre jusqu'au 31 décembre 2008 – et j'insiste sur cet aspect transitoire – de verser des crédits à l'AFPA par la voie de la subvention.

Le délai ouvert par la loi du 13 août 2004 avait précisément pour but de laisser aux acteurs concernés le temps nécessaire pour se préparer à l'application des règles de la commande publique que vous avez évoquée. De fait, les régions s'y préparent. Certaines ont fait état de difficultés techniques ou soulevé des interrogations juridiques. C'est la raison pour laquelle Christine Lagarde, extrêmement vigilante sur tous ces sujets, a proposé à l'Association des régions de France, en janvier dernier, la mise en place d'un groupe de travail. Des consultations sont en cours avec l'ARF afin d'échanger sur les conclusions de ce groupe de travail et de réfléchir aux modalités pratiques du passage aux règles de la commande publique. Mon cabinet a rencontré hier soir les représentants de l'ARF et je verrai moi-même leur président dans les prochains jours.

J'ai conscience que l'avenir de l'AFPA suscite des interrogations. C'est pourquoi, une fois le point fait avec l'ARF, je reviendrai dans les prochaines semaines devant la représentation nationale pour l'informer de l'état d'avancement de ce dossier.