Intervention de Marie-Hélène Thoraval
Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22
Marie-Hélène Thoraval, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je ne doute pas de l'intérêt que vous portez à notre patrimoine, monsieur Dionis du Séjour, mais je ne comprends pas que vous réduisiez cet intérêt à un simple amendement sans qu'aucune étude préalable n'ait été menée pour nous donner l'objectivité nécessaire en la matière.
