Intervention de Jean Dionis du Séjour

Marcel Rogemont et Martine Billard ont reproché le manque d'étude d'impact. On peut entendre cet argument. Pour autant, ce que nous voulons c'est profiter de la dynamique parlementaire pour créer le mouvement, car on a le temps pour cela : entre les deux navettes, le Sénat pourra réaliser l'étude d'impact pendant que, de notre côté, nous pourrons continuer à travailler.

Toute la question aujourd'hui est donc simplement de savoir si, oui ou non, on veut faire évoluer une législation exorbitante et archaïque. Il nous appartient, en tant qu'assemblée souveraine, de mettre la France au niveau du droit européen en instaurant la liberté de panorama. Tel est le seul objectif.