Intervention de Lionel Tardy

En France, les oeuvres – monuments, sculptures, peintures murales - sont protégées par le droit d'auteur, même, et c'est tout l'intérêt de cet amendement, quand elles sont situées dans la rue : il est impossible d'en publier des photographies sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. Par exemple, publier sur un blog une photo de la Géode, du Stade de France, du musée d'Orsay ou du Centre Pompidou devrait normalement donner lieu à une demande préalable et à un paiement de redevance. Encore faut-il, comme dans ces exemples, que les architectes soient connus. Voyez l'absurdité quand il s'agira de demander l'autorisation aux ayants droit de celui qui a bâti telle mairie dont personne ne connaît le nom !

Puisque l'on a demandé des noms, je rappelle que des pays comme l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, Israël ou le Pérou ménagent une exception au droit d'auteur copyright pour les bâtiments ou les oeuvres d'art qui sont situés dans la rue. Tel est bien le sens de l'amendement « liberté de panorama ».