Intervention de Frédéric Mitterrand

Toutes les interventions que nous venons d'entendre sont intéressantes et soulèvent des questions essentielles, mais celles-ci méritent un débat de fond sur la copie privée, deuxième mouture. Il en va notamment de la question concernant la photographie évoquée par Mme Billard, domaine dans lequel je crois m'être beaucoup investi.

Je le rappelle, il ne s'agit pas ce soir de reconstruire en quelques heures l'exception de copie privée. Cela exigera un débat plus long, plus complexe, dans lequel les réflexions des uns et des autres viendront enrichir une nouvelle construction juridique dont on espère qu'elle vivra aussi longtemps sous sa deuxième mouture que sous sa première. Le fait de vouloir poser des questions de fond d'une manière très superficielle, sans contre-expertise, même si on y a beaucoup réfléchi, me semble contre-productif.

Je me suis engagé très fermement auprès de la commission à engager ce débat le plus vite possible. Pour l'instant, nous avons une obligation, qui est de défendre les droits des créateurs pour qu'ils ne soient pas lésés dans leurs droits à partir du 22 décembre.

En dépit des demandes d'intervention que je vois pousser comme les champignons après la pluie (Sourires), je persiste dans cette manière de voir car elle me semble plus juste pour les droits des créateurs sur lesquels nous nous penchons ce soir.