Intervention de Robert Lecou

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'AFPA est reconnue pour son action dans le domaine de la formation professionnelle des adultes depuis sa création en 1964. Cette association a formé de nombreux stagiaires qui sont ensuite allés mettre leur savoir-faire au service de nos entreprises. À la suite d'un entretien que j'ai eu récemment avec l'intersyndicale de l'AFPA, qui m'a fait part de ses inquiétudes, je souhaite attirer votre attention sur la situation que risque de connaître l'AFPA Languedoc-Roussillon à la suite de la suppression de la convention tripartite État-région-AFPA, qui s'inscrit dans le cadre du financement de l'AFPA par les régions et non plus par l'État.

En effet, l'application des procédures d'appel d'offres, conséquence de ce transfert de l'État vers les régions, est susceptible de remettre en cause l'existence même du dispositif de l'offre de service déployée par l'AFPA. Les appels d'offres intégreront difficilement la globalité de l'offre, qui ne se limite pas à la formation, mais porte aussi sur l'orientation et des offres annexes comme l'hébergement et la restauration. Ainsi, les appels d'offres destinés à la seule formation segmenteront immanquablement ce qui constitue aujourd'hui une offre globale.

Si ma question est relative à l'AFPA Languedoc-Roussillon, qui regroupe 490 salariés ayant accompagné plus de 6 600 stagiaires en 2006, elle concerne aussi l'ensemble des vingt-deux AFPA de France, qui gèrent plus de 150 centres de formation professionnelle. Dans ce contexte, il me paraît nécessaire de proroger pour deux ans – 2009 et 2010 – les conditions en vigueur de la convention tripartite. Au-delà, je souhaite également connaître votre position sur la façon dont l'AFPA devra s'adapter pour continuer à participer à l'offre de formation sans remettre en cause son savoir-faire, tout en pérennisant son avenir.