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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Aujourd'hui, les ayants droit, notamment des architectes, ont des droits sur les oeuvres exposées au vu et au su de tout le monde pendant soixante-dix ans après la mort de l'artiste. C'est non seulement exorbitant, mais archaïque. Qu'attend-on pour adopter en la matière la législation des pays européens ?

Je m'étonne en particulier de la réaction de Patrick Bloche, dont je partage en général les analyses. Wikipédia, ce n'est pas rien. Ce portail représente une percée majeure pour l'élaboration et le partage du savoir. Que l'on appelle cet amendement « l'amendement Wikipédia » ne me gêne pas. L'important en effet est que la question soit posée : pourquoi certains pays européens considèrent-ils que photographier par exemple la pyramide du Louvre est un droit, et pas nous ? C'est vraiment faire preuve d'un archaïsme injustifié.

Loin d'être anodin, cet amendement mérite donc d'être débattu autrement que jusqu'à présent, car je n'ai pas entendu beaucoup d'arguments de fond pour le repousser.

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