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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Après l'article 1er, amendement 22

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur Tardy, l'attention méticuleuse – dont on ne peut que se féliciter car elle enrichit les débats – que vous portez sur le plan juridique au travail de cette Assemblée, tend parfois à devenir vétilleuse...

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