Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement peut apparaître comme étant un peu hors sujet, mais il ne l'est pas tant que cela puisqu'il a pour objet de créer une exception au droit d'auteur. Je tiens en effet à profiter de l'examen de ce texte pour proposer une amélioration qui devrait, selon moi, rencontrer l'unanimité parmi mes collègues puisqu'il s'agit de favoriser la diffusion et le rayonnement de l'art contemporain en France.

Monsieur le ministre, si vous vous faites photographier sur le balcon de votre bureau avec les colonnes de Buren en arrière-plan, vous n'avez pas le droit d'utiliser cette photo sans l'autorisation de Daniel Buren puisque son oeuvre est protégée par le droit d'auteur. Avouez que c'est absurde et quelque peu ridicule. Le sujet n'est pas anodin car la publication de photographies d'oeuvres d'art contemporain et de bâtiments d'architecte sur Internet se trouve ainsi bloquée à cause de ce risque de procès pour contrefaçon. Nombre d'architectes et d'artistes contemporains sont pénalisés car leur oeuvre n'est pas visible sur Internet, tout cela pour préserver le principe du droit exclusif dont ils ne tirent pas grand-chose, voire rien, en termes de revenus financiers.

Plusieurs pays européens ont au contraire inscrit dans leur droit une exception au droit d'auteur appelée « liberté de panorama ». Je propose de les suivre et de mettre fin à une situation ubuesque qui ne peut que nuire au principe même du droit d'auteur.