Intervention de Monique Boulestin

Y compris en Haute-Vienne, naturellement, mais je vous épargnerai la liste de tous les festivals et concerts que nous y organisons.

Le présent texte vise à adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d'État, sans en remettre en cause la continuité.

Il s'agit d'un texte très technique qui va donc inscrire dans le code de la propriété intellectuelle les précisions jurisprudentielles issues de deux décisions du Conseil d'État, sur les détails desquelles je ne reviendrai pas, à la suite de mes collègues et de M. le ministre. Cependant, je retiens de ces arrêts deux grands principes : d'abord, seules les copies privées réalisées à partir d'une source licite ouvrent droit à rémunération pour copie privée ; ensuite, les produits acquis dans un but professionnel – disque dur, DVD vierge, clé USB – sont finalement exonérés de cette rémunération.

J'aimerais toutefois revenir sur la position du consommateur face à la rémunération pour copie privée : il est en effet directement concerné puisqu'il la paye. L'UFC-Que Choisir nous a alertés à plusieurs reprises sur sa volonté d'améliorer l'information du consommateur. Il est important de souligner que l'Union des consommateurs, associée aux industriels, a ouvert hier un site intitulé « chere-copie-privee.org », afin d'informer le consommateur du montant de la rémunération acquittée pour chaque produit concerné. Ce portail devrait permettre également d'alerter directement les élus via une application dédiée.

Sans remettre en cause les fondements de la rémunération pour copie privée, que j'ai rappelés et que je soutiens fermement, il ne faut pas oublier que le consommateur est le contributeur direct de cette redevance. C'est pourquoi il était nécessaire de rappeler son importance dans le dispositif et l'effort financier qu'il consent afin d'obtenir un droit à la copie. Ainsi, on ne peut que se féliciter que, dans son article 3, le texte prévoie une meilleure information du consommateur.

En effet, comme pour 1'éco-participation, le montant payé au titre de la copie privée par le consommateur sera notifié dans le prix. Cette mesure fait suite à certaines dispositions du plan « France numérique 2012, pour une meilleure information des consommateurs ». Elle permettra également de les sensibiliser à l'importance de cette rémunération pour le financement de la création artistique et la promotion d'une plus grande diversité culturelle.

Monsieur le ministre, nous soutenons toujours les textes favorisant un égal accès à la culture pour tous et qui préservent la diversité des genres et des répertoires. C'est pourquoi nous serons attentifs aux réflexions relatives aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques de diffusion des oeuvres artistiques. C'est pourquoi également, nous espérons, à terme, une refonte totale de cette redevance pour aider la création à l'ère du numérique.