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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Depuis la loi Lang de 1985, la rémunération pour copie privée assure un équilibre incontestable entre l'aspiration naturelle du public à accéder aux oeuvres culturelles et la préservation nécessaire des droits et rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels.

Par ailleurs, au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs, on peut considérer qu'il établit un véritable pacte entre créateurs et public qui contribue ainsi au processus de création. C'est pourquoi il est utile de rappeler qu'en France 75 % des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversées directement aux ayants droit – auteurs, artistes interprètes et producteurs – et représentent environ 10 % de leurs revenus. En outre, 25 %, soit près de 50 millions d'euros, participent à la vitalité artistique du pays : en s'acquittant de la redevance, le public finance ainsi chaque année directement près de 5000 manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. La redevance contribue notamment au financement de festivals, de pièces de théâtre, de concerts, de spectacles de rue ou de marionnettes, d'expositions d'art, des arts du cirque, de la musique lyrique, du rap, des arts graphiques et plastiques, des créations multimédias, du court-métrage, du documentaire de création, des grands reportages, de l'écriture de films… Il s'agit bien de projets artistiques pour tous les goûts, tous les âges, partout en France sur l'ensemble de nos territoires.

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